P2P : à bon entendeur...
Posté : 14 juil. 2004 19:48
Selon les informations annoncées par Tariq Krim à Ratiatum, les premières poursuites judiciaires contre les utilisateurs français de logiciels de P2P devraient débuter au début du mois de juillet, c'est-à-dire dans les tous prochains jours.
La grande énigme de cette première vague de poursuites françaises tient dans les preuves qui seront apportées par les majors (représentées par l'IFPI ou le SNEP). Actuellement, il est fait interdiction aux maisons de disques ou à tout autre groupement de collecter les adresses IP des utilisateurs. La CNIL les considère en effet comme des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées.
En attendant la révision de la loi informatique et libertés, il est donc pour l'instant impossible de reconnaître actuellement qui sont les pir**es que l'on détecte sur les réseaux P2P.
Dans un récent débat public, Hervé Rony laissait entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects, en vue de procès de nature pénale pour lesquels le SNEP se porterait partie civile...
Réponse peut-être dans quelques semaines...
Lu chez Clubic : "La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé hier une vingtaine de plaintes contre X contre les internautes français qui utilisent les systèmes Peer To Peer (P2P) pour télécharger de façon illégale de la musique sur Internet. Ces plaintes concernent Paris et la province.
Marc Guez, directeur général de la SCPP a déclaré à ce sujet : "Nous espérons qu'elles aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives [...] c'est la fin de l'impunité". Il a toutefois précisé que ces plaintes concernent "les plus gros pratiquants" de téléchargements illicites et qu'il était ici question d'un premier volet d'une action d'ampleur. En septembre, a-t-il ajouté, "des actions seront prises auprès des fournisseurs d'accès à Internet à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal".
Certaines études ont montré que des actions similaires menées aux Etats-Unis auraient permis une reprise des ventes. Les maisons de disques accusent en effet le P2P d'être à l'origine de la baisse des ventes. Il est important de préciser que ces études sont toutefois contestées par d'autres démontrant exactement le contraire (voir cette brève)... Une annonce qui intervient alors que le premier système de téléchargement de musique légal, iTunes Music Store, a été lancé en France il y a seulement deux semaines..."
le pire c que les artistes (se sont les premiers concernés) ne sont pas contre (en regle generale) contre le peer to peer
sa permet une bonne diffusion de leur musique (donc affluence pour le concert) et puis moi quand j'aime bien un album j'aime avoir l'original !!
font chier les maisons de disques ....
Jean X. 15 ans a télécharger les deux derniers albums d'eminem ainsi que trois mp3 de tragedie ......
sanction : 2 mois de TIG et 25 000 ?uros d'amendes
bravo les maisons de disques :shoot: :shoot: :shoot:
(ceci etait un exemple comme trop souvent cela se produit)
La grande énigme de cette première vague de poursuites françaises tient dans les preuves qui seront apportées par les majors (représentées par l'IFPI ou le SNEP). Actuellement, il est fait interdiction aux maisons de disques ou à tout autre groupement de collecter les adresses IP des utilisateurs. La CNIL les considère en effet comme des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées.
En attendant la révision de la loi informatique et libertés, il est donc pour l'instant impossible de reconnaître actuellement qui sont les pir**es que l'on détecte sur les réseaux P2P.
Dans un récent débat public, Hervé Rony laissait entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects, en vue de procès de nature pénale pour lesquels le SNEP se porterait partie civile...
Réponse peut-être dans quelques semaines...
Lu chez Clubic : "La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé hier une vingtaine de plaintes contre X contre les internautes français qui utilisent les systèmes Peer To Peer (P2P) pour télécharger de façon illégale de la musique sur Internet. Ces plaintes concernent Paris et la province.
Marc Guez, directeur général de la SCPP a déclaré à ce sujet : "Nous espérons qu'elles aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives [...] c'est la fin de l'impunité". Il a toutefois précisé que ces plaintes concernent "les plus gros pratiquants" de téléchargements illicites et qu'il était ici question d'un premier volet d'une action d'ampleur. En septembre, a-t-il ajouté, "des actions seront prises auprès des fournisseurs d'accès à Internet à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal".
Certaines études ont montré que des actions similaires menées aux Etats-Unis auraient permis une reprise des ventes. Les maisons de disques accusent en effet le P2P d'être à l'origine de la baisse des ventes. Il est important de préciser que ces études sont toutefois contestées par d'autres démontrant exactement le contraire (voir cette brève)... Une annonce qui intervient alors que le premier système de téléchargement de musique légal, iTunes Music Store, a été lancé en France il y a seulement deux semaines..."
le pire c que les artistes (se sont les premiers concernés) ne sont pas contre (en regle generale) contre le peer to peer
sa permet une bonne diffusion de leur musique (donc affluence pour le concert) et puis moi quand j'aime bien un album j'aime avoir l'original !!
font chier les maisons de disques ....
Jean X. 15 ans a télécharger les deux derniers albums d'eminem ainsi que trois mp3 de tragedie ......
sanction : 2 mois de TIG et 25 000 ?uros d'amendes
bravo les maisons de disques :shoot: :shoot: :shoot:
(ceci etait un exemple comme trop souvent cela se produit)





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