Page 1 sur 1
[RESOLU] Recherche d'une Loi
Posté : 08 mai 2006 06:31
par GregLand
Salut les Jeunes et moins Jeunes !
Besoin d'Aide... 
Une petite question en ce jour du
8 Mai ou personne travaille (A part moi
)
Voilà, je cherche a savoir si une loi existe...
Cette loi interdisant de programmer une copie EXACTE d'un ShareWare mais en version FreeWare...
Euh... Voilà pour aujourd'hui...
Je vous souhaite une bonne journée !
Posté : 08 mai 2006 09:39
par real34
Selon le droit français, la reproduction et la distribution, même gratuite, d'un logiciel protégé
(le shareware rappelons le est un logiciel qui bénéficie des mêmes droits qu'un autre logiciel distribué sous une autre forme, ici en l'occurence le fait de diffuser sur un site web ou sur cédérom ou tout autre moyen sans le consentement de l'auteur et/ou son autorisation )
est un délit de contrefaçon qui est prévu et réprimé par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété littéraire et artistique. Les peines encourues sont une peine de prison de deux ans et une amende de 1 000 000 Fr
Donc une copie exacte à mon avis, c'est inclus là-dedans. Par contre, un logiciel qui fait les mêmes choses mais dont le code source est différent, cela fonctionne !
=> Copier l'idée, oui (sauf si il y a des brevets mais là j'en sais rop rien)
=> Recompiler le code-source (que tu t'es procuré d'une manière surement bizarre ^^) non !
Mais ceci dit, le mieux est de poser cette question sur des forums genre framasoft.net voir même sur des forums de sharewares !
Posté : 08 mai 2006 09:40
par kickoff
je sais pas moi mais je peux demander a ma prof d'economie droit si tu veux
Posté : 08 mai 2006 16:25
par GregLand
real34 a écrit :Selon le droit français, la reproduction et la distribution, même gratuite, d'un logiciel protégé
(le shareware rappelons le est un logiciel qui bénéficie des mêmes droits qu'un autre logiciel distribué sous une autre forme, ici en l'occurence le fait de diffuser sur un site web ou sur cédérom ou tout autre moyen sans le consentement de l'auteur et/ou son autorisation )
est un délit de contrefaçon qui est prévu et réprimé par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété littéraire et artistique. Les peines encourues sont une peine de prison de deux ans et une amende de 1 000 000 Fr
Donc une copie exacte à mon avis, c'est inclus là-dedans. Par contre, un logiciel qui fait les mêmes choses mais dont le code source est différent, cela fonctionne !
=> Copier l'idée, oui (sauf si il y a des brevets mais là j'en sais rop rien)
=> Recompiler le code-source (que tu t'es procuré d'une manière surement bizarre ^^) non !
Mais ceci dit, le mieux est de poser cette question sur des forums genre framasoft.net voir même sur des forums de sharewares !
ça me parrait pas mal comme réponse...
J'entendais bien
code source refait complètement...
Posté : 08 mai 2006 20:13
par Sebome
c'est pas exactement le meme si le code source n'est pas le meme il suffit de changer legerement l'aparance et ca passe comme une lettre a la poste.
Si ce n'est pas du copier/coller je pence que c'est bon...
il y a plusieur programmeur qui font des logiciel qui font la meme chose et pour autant c'est pas des copies illégales....
Posté : 08 mai 2006 20:15
par GregLand
Ok Sebome...
Je préfère me renseigner car ça fait un petit bout de temps que je fais des log gratuits qui sont des idées de sharewares existants...
Posté : 08 mai 2006 20:50
par real34
Tant que l'idée n'est pas brevetée ... tu as pu l'avoir tout seul !!
Posté : 09 mai 2006 00:16
par GregLand
real34 a écrit :Tant que l'idée n'est pas brevetée ... tu as pu l'avoir tout seul !!
Posté : 09 mai 2006 01:48
par Naveed
pour moi la réponse était évidente, on voit plein de logiciel payant ou gratuit qui font la meme chose alors avan de poser ta question je me dirai ce que font les autre logiciels ds ce paysage.
logiquement la réponse ne m'étonne pas en tt cas
Posté : 09 mai 2006 05:29
par GregLand
Naveed a écrit :pour moi la réponse était évidente, on voit plein de logiciel payant ou gratuit qui font la meme chose alors avan de poser ta question je me dirai ce que font les autre logiciels ds ce paysage.
logiquement la réponse ne m'étonne pas en tt cas
Oui, en effet, plusieurs logiciels ont la même utilité...
Mais j'ai précisé copie EXACTE...
Et a ma connaissance, il n'existe pas 2 logiciels identiques (L'un ShareWare et l'autre FreeWare par 2 éditeurs différents)